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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09209 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/09209

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 23/09209

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/09209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKF Minute : 26/00626 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d699a9cdc6046d478e4817
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/09209

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/09209

    N° RG 23/09209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 50G N° RG 23/09209 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBY Minute n°2025/ AFFAIRE : DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE C/ [G] [X] veuve [W] [J] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d091bda0e3a8e18ffeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09209

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8442439575e2f7b3f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1