Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/09222

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/09222

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 23/09222 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3Q / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] C / [P] [N] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d449f93c619cd1f7fec0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09222

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/09222 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFU N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Vanessa PERROT délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE “ [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959922996ce544820852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09222

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZSH AFFAIRE : Mme [V] [D] (Me Olivier DANJOU ) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128d164153e3cd1d6ae8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09222

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/09222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09222 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFU DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 1] représenté par son Président pris en la personne de Monsieur [H] demeurant [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vanessa PERROT - #J134 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66747350a25c27523ed2a694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles