Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09236
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/09236
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 88H N° RG 23/09236 N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4N Minute n° AFFAIRE : [11] C/ S.A.S. [17] [U] [Y] [K] [B] [O] [Adresse 14] le : à la SELARL [7] Me Cécile BOULÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09236
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/09236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/09236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PM N° Minute : AFFAIRE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09236
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/09236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 08 février 2024 DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles