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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09237 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/09237

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 23/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/09237 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVN AFFAIRE : [I] [W] [A] [O] C/ [L] [O] épouse [B] [X] [O] [T] [O] [Y] [O], nom d’usage [G] [R] [O] [K] [O] épouse [D] [Q] [O] copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fdc93c619cd1f487110
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09237

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 23/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/09237 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4T7 N° MINUTE : 25/00166 AFFAIRE [Z] [E] épouse [X] C/ [F] [X] DEMANDEUR Madame [Z] [E] épouse [X] Née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b9b4322238c089ceadf
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 23/09237

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 23/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/09237 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVN AFFAIRE : [C] [F] [S] [K] C/ [A] [K] épouse [V] [W] [K] [Z] [K] [L] [J] [R] [K] [U] [K] [E] [K] épouse [D] [H] [K] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc92f82f8614c9f6cd7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09237

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/09237

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/09237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCWQ Minute : 25/00322 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877fa9c0bd0e39e7dcc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09237

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/09237

    N° RG 23/09237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOM N° RG 23/09237 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMOM Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : [B] [O] [P] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY la SELARL RACINE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09237

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NOQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f44d110777d5008121c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09237

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/09237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09237 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTOY N° de Minute : BX 24/00024 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1