Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09299
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09299 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AJ N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [I], [C], [F] [R] C/ [N] [K] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [I], [C], [F] [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09299
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09299 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juin 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Associati
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09299
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDD DEMANDERESSE Association SANTE CARE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Yoram KOUHANA - #C1132 DEFENDERESSE S.A. SEMAEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Mathilde ANDRE de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09299
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09299 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N3M N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2
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