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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/09340

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/09340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Octobre 2025 N° RG 23/09340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV36 N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [M], [A] [M], [L] [J] [M] C/ [J] [M] Copies délivrées le : A l’audience du 22 mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09340

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/09340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KLE N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] Madame [Z] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c9ad61014a20844072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09340

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/09340

    N° RG 23/09340 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIR7 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/09340 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIR7 Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Eric LE DISCORDE Me Benjamin LIBLIN Me Franck MERKLING Me Carla-maria MESSI Le Le greffier Me David GILLIG Me Eric LE DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf494f81cc98b9e9f15c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09340

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/09340

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 23/09340 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWSM Epoux [W] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bf00a87e48916eb624e

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