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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09345 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09345

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09345 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7SU N° MINUTE : 26/00049 AFFAIRE [A], [Z] [H] C/ [B] [U] DEMANDEUR Madame [A] [H] née le [Date naissance 1] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e2e84f14adac9b1588f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09345

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09345 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NXF N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 13 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. DEUX CHOSES LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f45cdc6046d47478438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09345

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/09345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/09345 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNW7 Jugement du 25 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377d342d338c20d2cbd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1