Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09373
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/09373 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXL2 Jugement du 20 Juin 2024 N° : 24/407 [J] [N] [K] [N] C/ [W] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à M [N] Mme [N] COPIE PREFECTURE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09373
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/09373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/09373 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUI N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDERESSE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09373
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/09373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Me François-marie IORIO Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OTS N° MINUTE : 5/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 décembre 2023 (A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles