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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/09374

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MORVAN ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09374 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHH N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2023 DESSAISISSEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243402fc178212f7e480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09374

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/462 du 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/09374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34XJ AFFAIRE : M. [J], [N] [I]( Me Sylvain CARMIER) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fc12a11e0a290a9e6db4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09374

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHH N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 10 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 18 octobre 2024 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9614868318089f11fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09374

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/09374 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXL3 Jugement du 20 Juin 2024 N° : 24/408 [V] [R] épouse [F] C/ [B] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BON-JULIEN COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 667475a9a25c27523ed2bf85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09374

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153582fd932d8c804851
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09374

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHH DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 DEFENDERESSE Société SOCIETE TRAVAUX DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03ef10468b3f5b8025a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1