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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09423

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 23/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 23/09423 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ62 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “RÉSIDENCE DU HAUT MESNIL” sis [Adresse 1] et [Adresse 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a40da7cb996dca36f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09423

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/09423

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 64B RG n° N° RG 23/09423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6J Minute n° AFFAIRE : [C] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, [V] [R] Grosse Délivrée le : à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730c2ae1fd67df74d7be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09423

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAM N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALTER EGO, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd0a9d5adc26061f2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09423

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/09423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYP Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [X] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Caroline PRADIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6951d9f47d8f02628f9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09423

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDA N° MINUTE : 1 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a08b8175b325ea69b0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09423

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/09423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 23/09423 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXPK JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/227 OPH NEOTOA C/ [S] [Y] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 661043f1c9ea95b316fe3002

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1