Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09423
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 23/09423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 23/09423 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ62 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “RÉSIDENCE DU HAUT MESNIL” sis [Adresse 1] et [Adresse 4] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09423
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 23/09423
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 64B RG n° N° RG 23/09423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6J Minute n° AFFAIRE : [C] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, [V] [R] Grosse Délivrée le : à Avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09423
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/09423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAM N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALTER EGO, pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09423
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/09423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/09423 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSYP Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [B] [X] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Caroline PRADIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09423
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 23/09423
N° RG 23/09423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLOG Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 06 septembre 2023 RG : 21/01572 S.N.C. EFCG C/ [I] Syndic. de copro. [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09423
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/09423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDA N° MINUTE : 1 ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09423
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/09423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 23/09423 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXPK JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/227 OPH NEOTOA C/ [S] [Y] [T] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09423
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/09423
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV72 Saisine : a
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