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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09479 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/09479

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/09479

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/09479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLU6 N° RG 23/09479 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ee0cdc6046d475e04eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09479

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/09479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/09479 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 23 et 24 Juillet 2023 GC JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0bb8175b325ea69b72
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09479

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/09479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/09479 DEMANDEUR M. [M] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jocelyn NORDMANN - #A0249 DEFENDERESSES CPAM DE PARIS S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d956c432ce7d11a6cba8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1