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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09517

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 23/09517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/09517 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOUS N° MINUTE : 26/00009 AFFAIRE [T] [R] épouse [D] C/ [Z] [C] [G] [D] DEMANDEUR Madame [T] [R] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee22cdc6046d471823e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09517

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/09517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09517 N° Portalis 352J-W-B7H-C2H7Z N° MINUTE : 8 Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [B] [Adresse 8] [Localité 16

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62ff30a86ff13284a81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09517

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/09517

    Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel RASLE Me Gilles KHAIAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWZ N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f2d1b80eb743b15224
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09517

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/09517

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/09517 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJZ Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 copies exec

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e1f05edb385fb2d9c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1