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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09527 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09527

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 23/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 23/09527 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6J7 N° Minute : AFFAIRE [W] [C] C/ S.A.R.L. LUX’AUTOSPORT Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5ab0cdc6046d4705420b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09527

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/09527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09527 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYJ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fd19f939ca6242dce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1