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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09544

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/09544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/09544 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7CV N° Minute : AFFAIRE [I] [H], [S] [H], [E] [H], [U] [H], [K] [H] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Agent Judiciaire de l’Etat Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48383993c619cd1f49609d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09544

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/09544

    DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 23/09544 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRXP / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Z] épouse [N] C / [V] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e25dbd1b5d65c054da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09544

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/09544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 23/09544 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32X2 AFFAIRE : Mme [S] [M] ( Maître [U] [C] de l’ASSOCIATION [Z] [H] ASSOCIEES) C/ S.A.S. DIFFUSION SOL MUR (Me [E] [W]) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9598e0f075865880ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09544

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09544 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P25 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4ab3791a0885c4cb61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1