Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09564 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09564

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/09564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/09564 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7I AFFAIRE : Association CCIMA (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) C/ M. [K] [J] ; S.D.C. [Adresse 1] (Maître Marie POSTEL-VINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a497cdc6046d47889b93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09564

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/09564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4Q N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 29 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b58b3791a0885c4cd5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1