Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09667
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09667 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUYN N° de Minute : BX24/00565 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09667
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/09667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3S N° MINUTE : JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 22 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09667
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/09667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF2 N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars
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