Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09668
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/09668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09668 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTQZ JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [L] [H] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [T] [F] [Adresse 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09668
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/09668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09668
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 23/09668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 24 Septembre 2024 N° RG 23/09668 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6UP N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09668
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/09668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [H] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09668 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RF7 N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars
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