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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09705 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09705

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/09705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/09705 - N° Portalis DBW3-W-B7H-346S AFFAIRE : Mme [B] [A] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me MONTHEIL) ; Cie d’ass. SMACL ASSURANCES SA (la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f1e7f54efd01095567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09705

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 23/09705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3G N° de Minute : 24/00485 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [M] [Y] [H] [D] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f405e80a8925e918d228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09705

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Léonore BOCQUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RQT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3007d408f8d4c18127

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1