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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09711 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09711

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/09711

    N° RG 23/09711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 54A N° RG 23/09711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [T], [X] [C] épouse [T] C/ S.A.R.L. COULEURS PAYSAGES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET ETCHE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f851a11e0a290a9e490f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09711

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/09711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RS4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f272ca89df237e2a3d1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1