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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09723
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/09723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/09723 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYJT N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 DEMANDEURS Madame [A] [S] [Adresse 1] [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09723
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/09723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edgard VINCENSINI Maître [C] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RYE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09723
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/09723
N° RG 23/09723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGB PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/09723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE HAMEAU DE BOURBON III HIJK C/ [U] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUN
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