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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09738

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 23/09738

    DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 23/09738 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQIT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [L] épouse [J] C / [E] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d4b1cdc6046d4754d21e

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