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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09776 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 23/09776

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/09776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/09776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQD minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 11] DU : 23 Avril 2025 Affaire : M. [G] [L] Demande d'adoption simple des enfants du con

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be42e11322f258e17240
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09776

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/09776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 23/09776 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVAM N° minute : 104 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [K] [T] épouse [B] CADUCITÉ DU : 09 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba6c0d3e3fe99cae2da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1