Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09776
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/09776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/279 Rôle N° RG 23/09776 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVOO [E] [N] Société SAS [N] [E] C/ S.A.R.L. LES SOURCES Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONES Caisse P
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 23/09776
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/09776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 23/09776 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQD minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 11] DU : 23 Avril 2025 Affaire : M. [G] [L] Demande d'adoption simple des enfants du con
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09776
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/09776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 23/09776 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVAM N° minute : 104 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [K] [T] épouse [B] CADUCITÉ DU : 09 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09776
CA Lyon, 1 janv. 2024, RG 23/09776
N° RG 23/09776 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PMHD Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VIN
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