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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09814

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/09814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHL N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b83cdc6046d477dce15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09814

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/09814

    N° RG 23/09814 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4Z CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/09814 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP4Z AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [R] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Etienne VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09814

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/09814

    N° RG 23/09814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 23/09814 N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOZ Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a085f46e8589082eed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09814

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/09814

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/09814 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCN Minute : 24/972 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a653da34cf7c590a91e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09814

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/09814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09814 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SOZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1