Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09823 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09823

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/09823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/09823 - N° Portalis DBW3-W-B7H-344I AFFAIRE : Mme [X] [H] épouse [V] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [T] [G] [H] et autre (SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES & [F] FRANCE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee1acfe34350d0e9c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09823

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SPL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37b6f10d505339f5bb1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1