Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09871
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BESSAN, Me Alexandra BESSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09871 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SY6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSE LA SCI GR
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/09871
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/09871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UC AFFAIRE : Mme [V] [G] ép. [Y], M. [W] [Y], M. [A] [Y] (Me SOPHIE) C/ S.A.R.L. [Localité 11] FACADES (l’AARPI POINSO POURTAL -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09871
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09871 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAG N° MINUTE : 8 Assignation du : 19 Juillet 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09871
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/09871
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/09871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSRE Minute : 24/00977 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09871
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09871 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAG N° MINUTE : 7 Assignation du : 19 Juillet 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [X] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT re
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