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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09933

    TJ 33063, 12 août 2025, RG 23/09933

    N° RG 23/09933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 54G N° RG 23/09933 N° Portalis DBX6-W-B7H- YOXG Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [P] [F] [L] épouse [P] C/ [G] [V] [B] [V] GROUPAMA RHÔN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8cad24789c3b7f6968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09933

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/09933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3376 AFFAIRE : Mme [Y] [T] (la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM () ; DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46a02c5b8c8ca158cf1
  • tj Désistement partiel tj92050 n° 23/09933

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/09933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL RENDUE LE 19 Juin 2025 N° RG 23/09933 N° Minute : AFFAIRE : Demanderesse : Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société MAISONS PIERRE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685da228918b277cc2eb0245
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/09933

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/09933

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 23/09933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Z] épouse [B] C / [D] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e5f82f8614c9f6b6d9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09933

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09933 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic, la Société Orfila de Gestion Immobilière - SOGI - dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0d1b7735881a7c15ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09933

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/09933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEH N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e640419bca6fe587bc0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1