Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/09953

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/09953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me MOREAU Me MILLIEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NYB N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075bccdc6046d47fdad0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09953

    TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 23/09953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 29 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/09953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35BF AFFAIRE : Mme [F] [Y] (Me OHANNESSIAN) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68891259164153e3cd1d6968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09953

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/09953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Maître SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32801163291db996b00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09953

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/09953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLQ DESISTEMENT DU : 28 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [X] demeurant [Adresse 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120362ce03d424c6efd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles