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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10090

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/10090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34MA AFFAIRE : M. [W] [X], Mme [L] [K] C/ M. [J] [T], Mme [D] [C] ép. [T] Nous, Madame Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c7ea06f3cad90b72d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10090

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/10090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [O] Monsieur [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5J N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf106e266e89ef11896e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1