Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/10106

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/10106

    /10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10106 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21e73cdc6046d47f9be0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10106

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/10106

    DATE DU JUGEMENT : 09 Septembre 2024 RG N° RG 23/10106 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSD2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Z] épouse [S] C/ [G] [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7ae9a46d1f5a762ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10106

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/10106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10106 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7R N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 666896096e764f0738a147fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10106

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEC Minute n° 24/ 46 DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4c8ddbf41d3f4158f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles