Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/10126
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/10126
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 23/10126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YURF / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [R] C / [I] [J] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE [E], assistée de Noélie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10126
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10126 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35BH AFFAIRE : M. [P] [T] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A GAN ASSURANCES (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10126
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/10126
N° RG 23/10126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 54G N° RG 23/10126 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRNV Minute n°2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE PRÉ CARRÉ C/
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