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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/10252

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 23/10252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/10252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRKS N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE [N] [A] épouse [Y] C/ [C] [Y] DEMANDEUR Madame [N] [A] épouse [Y] Née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811b5cdc6046d47b0e842
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10252

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/10252

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/10252 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWI4 Minute : 24/01556 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0442b8175b325ea5400d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10252

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/10252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10252 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPT DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE IMMEUBLE [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, la société SIMON, TANAY, DE KAENEL, S.A. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac9b5f33015ad01f59a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10252

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/10252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10252 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWLY DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. EFV LES DUNES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeba8ddbf41d3f4241ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1