Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10298
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/10298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10298 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNH N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. Societe Parisienne de Produits et Materiaux [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10298
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/10298
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECS Minute : 25/00339 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10298
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/10298
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/10298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/10298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTE N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM
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