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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10298

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/10298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10298 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MNH N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. Societe Parisienne de Produits et Materiaux [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c42acdc6046d479a2635
  • ca other ca_paris n° 23/10298

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/10298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNR Décision déférée à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10298

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/10298

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YECS Minute : 25/00339 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1aac07170de10e40f8f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10298

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/10298

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/10298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/10298 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTE N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5cb018211e27a4b7ca
  • cc Déchéance n° 23-10.298

    Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.298

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : U 23-10.298 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 50576 ORDONNANCE DE DÉC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1