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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10334
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/10334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/10334 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y62V N° MINUTE : 24/0092 AFFAIRE [K] [O] C/ [L] [G] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [K] [O] Né le [Date naissance 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10334
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/10334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5L N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10334
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/10334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5L DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [C] [S] AVOCAT DEFENDEUR non représe
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