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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10334

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/10334 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y62V N° MINUTE : 24/0092 AFFAIRE [K] [O] C/ [L] [G] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [K] [O] Né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10334

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5L N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fc19f939ca6242dcce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10334

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/10334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/10334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMT S.C.I. [Adresse 5] C/ [L] [P] [M] [P] Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 662209619ce142000838966f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10334

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/10334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10334 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5L DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M. [C] [S] AVOCAT DEFENDEUR non représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96cc432ce7d11a6f0c1
  • cc Autre n° 23-10.334

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-10.334

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-10.334 Demandeur(s) : Mme [L] veuve [E] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la commune de [Localité 3], agissant par son maire Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chev

    Lire la décision → Vérifier la source 648aad7d02075b05db402519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1