Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10351
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 23/10351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 21], Me DUGUEY, Me ANQUETIL, Me OUGOUAG, Me BOIZARD, Me GODIGNON-SANTONI et Me ROSANO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GX3 N° MINUTE : Assignation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10351
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/10351
N° RG 23/10351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCA Copie exec. aux Avocats : Me Marine COLTAT Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10351
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/10351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUB4 JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1] immatriculée au RCS de LILLE sous le N° 382 312 486 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric NADER, avocat au barr
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10351
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/10351
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS N° RG 23/10351- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [N] [W] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Maïté DESQUEYROUX- LABORDE Exp délivr
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