Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10447
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 23/10447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFM N° de MINUTE : 23/10447 DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 2] représe
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10447
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/10447
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/10447 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMX N° RG 23/10447 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10447
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/10447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10447 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSF N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MUNIER COLUMBARIUMS [Adresse 5] [Local
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10447
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/10447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10447 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSF N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MUNIER COLUMBARIUMS [Adresse 6] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles