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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10500

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 23/10500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DÉCEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10500 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTQ N° de Minute : 24/00739 DEMANDEURS A L’INCIDENT Association CONFÉDÉRATION ISLAMIQUE MILLI GORUS FRANCE (CIMG F RANCE) prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5aa97dba01715587d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10500

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/10500

    N° RG 23/10500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/10500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRA3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. SQUARE BELLE FRANCE C/ [X] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60580596c9bad003d882

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1