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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10519

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/10519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIJ DEMANDERESSE S.A.R.L. SAPHIR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS - #E1273 DEFENDEURS M. [M] [W] Directeur business développeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28116cdc6046d479c6ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10519

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/10519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae9fbb79e8fd3d2edde

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