Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10535
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/10535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A. [T] - [O] [L] (Me Stéphane GALLO de la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10535
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/10535
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 23/10535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEU N° minute : 24/00259 S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SASU, exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER,
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