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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10535

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 23/10535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) C/ S.A. [T] - [O] [L] (Me Stéphane GALLO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557f9cdc6046d47709730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10535

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/10535

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 23/10535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEU N° minute : 24/00259 S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SASU, exerçant sous l’enseigne FONCIA OLIVIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e4c432ce7d11a349a8

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