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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10641

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc943f81cc98b9e9e908e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10641

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/10641 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTT S.A. VILOGIA C/ [U] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [I], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0119aff698a4ee7247
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10641

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10641 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UHP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db3e9d5614ec4f7d701a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10641

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/10641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 23/10641 - N Portalis DB3S-W-B7H-YRII MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 658096f13ea7c8c1120de841

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