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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10785 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10785

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/10785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10785 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXYX JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [X] [U] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Etablissement public OFFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7aceb032d83cfd3e6d20
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10785

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/10785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/10785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7D N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VISSOUARN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfd238db413efebeb7eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1