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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10786 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10786

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10786 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTGU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [G] [S] (anciennement [E] par suite du changement de nom effectué le 24 mars 2023) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698b89a9cdc6046d47cc024c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10786

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me VAUTRIN BURG - Me COULET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10786 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RMW N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Août 2024 JUGEMENT rendu le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720b8895cb70157f5a7a
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10786

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/10786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10786 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RMW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. LE PARC [Adresse 1] [Localité 4] FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c15d63a26bdde76d9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1