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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10902

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10902 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VRI N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Juillet 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSES S.A.S Le S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f75cdc6046d4715c41b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10902

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/257 RG : N° 23/10902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNK6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10902

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VRI N° MINUTE : 8 Assignation du : 19 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [M] [U][2] [2] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 15 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a052f10468b3f5b8049d

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