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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10902

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/10902

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2H6 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eeea93c619cd1f42f766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10902

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10902 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VRI N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Juillet 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSES S.A.S Le S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f75cdc6046d4715c41b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10902

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2024 MINUTE : 24/257 RG : N° 23/10902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNK6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10902

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VRI N° MINUTE : 8 Assignation du : 19 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [M] [U][2] [2] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 15 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a052f10468b3f5b8049d
  • cc Autre n° 23-10.902

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.902

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-10.902 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60975

    Lire la décision → Vérifier la source 649d232a9624cb05db7ae798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1