Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10948 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10948

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/10948

    Décision du 16 Mai 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f272ca89df237e2a3b3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10948

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/10948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Guillaume SELNET de l’AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES - #J008

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ab638cf45b25ce6a8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1