Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10999
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10999 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYZR N° de Minute : 24/00183 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA HAUTS DE FRANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10999
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/10999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10999 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [L
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