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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11285 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11285

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/11285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Me BENEZRA - Me SAIDJI le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11285 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUN N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c91211936937a1f3f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11285

    TJ 75056, 23 mai 2024, RG 23/11285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUN DEMANDEURS M. [M] [K] Mme [E] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [N] [J] de la SELEURL [J]-AVOCAT - #C2266 représentée par Maître [N] [J] de la SELEURL [J]-AVOCAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410e0279fffe843320a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11285

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11285 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2UW N° de Minute : BX 24/00327 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d61f76bcc1332cf28cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11285

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/11285

    TRIBUN JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 23/11285 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEO Minute : 24/00188 DESISTEMENT DU 21 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd516b5f33015ad01c3d3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11285

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/11285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUN N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2023 Injonction en médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4cb3791a0885c4cb94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1